Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 64
Versions de la disposition

Texte intégral
64.Le groupe C40 générateur d’entreposage comprend les établissements dont l’activité principale est de vendre, à titre de grossiste, des biens ou de fournir des services de transport, d’entreposage, de fabrication ou de réparation d’équipements motorisés autres que des électroménagers, des véhicules automobiles ou des équipements électroniques.
Ce groupe comprend, notamment, les usages suivants :
1°une entreprise d’aménagement paysager;
2°une entreprise de construction générale ou spécialisée dans l’industrie de la construction;
3°une entreprise de déneigement;
4°un grossiste qui génère l’entreposage de marchandises;
5°un service d’entreposage de marchandises;
6°un service de réparation d’équipements motorisés autres que des électroménagers, des véhicules automobiles ou des équipements électroniques;
7°un service de traitement de courrier ou un service de messagerie;
8°un service de transport de passagers ou de marchandises;
9°un établissement dont l’activité principale est d’exploiter une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus;
10°la vente au détail de maison modulaire ou unimodulaire;
11°un centre d’entreposage et de distribution de marchandises;
12°un service d’entreposage domestique.
2009, R.V.Q. 1400, a. 64; 2017, R.V.Q. 2448, a. 3; 2022, R.V.Q. 3068, a. 2; 2023, R.V.Q. 3187, a. 2.
64.Le groupe C40 générateur d’entreposage comprend les établissements dont l’activité principale est de vendre, à titre de grossiste, des biens ou de fournir des services de transport, d’entreposage, de fabrication ou de réparation d’équipements motorisés autres que des électroménagers, des véhicules automobiles ou des équipements électroniques.
Ce groupe comprend, notamment, les usages suivants :
1°une entreprise d’aménagement paysager;
2°une entreprise de construction générale ou spécialisée dans l’industrie de la construction;
3°une entreprise de déneigement;
4°un grossiste qui génère l’entreposage de marchandises;
5°un service d’entreposage de marchandises;
6°un service de réparation d’équipements motorisés autres que des électroménagers, des véhicules automobiles ou des équipements électroniques;
7°un service de traitement de courrier ou un service de messagerie;
8°un service de transport de passagers ou de marchandises;
9°un établissement dont l’activité principale est d’exploiter une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus;
10°la vente au détail de maison modulaire ou unimodulaire;
11°un centre d’entreposage et de distribution de marchandises.
2009, R.V.Q. 1400, a. 64; 2017, R.V.Q. 2448, a. 3; 2022, R.V.Q. 3068, a. 2.
64.Le groupe C40 générateur d’entreposage comprend les établissements dont l’activité principale est de vendre, à titre de grossiste, des biens ou de fournir des services de transport, d’entreposage, de fabrication ou de réparation d’équipements motorisés autres que des électroménagers, des véhicules automobiles ou des équipements électroniques.
Ce groupe comprend, notamment, les usages suivants :
1°une entreprise d’aménagement paysager;
2°une entreprise de construction générale ou spécialisée dans l’industrie de la construction;
3°une entreprise de déneigement;
4°un grossiste qui génère l’entreposage de marchandises;
5°un service d’entreposage de marchandises;
6°un service de réparation d’équipements motorisés autres que des électroménagers, des véhicules automobiles ou des équipements électroniques;
7°un service de traitement de courrier ou un service de messagerie;
8°un service de transport de passagers ou de marchandises;
9°un établissement dont l’activité principale est d’exploiter une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus;
10°la vente au détail de maison modulaire ou unimodulaire.
2009, R.V.Q. 1400, a. 64; 2017, R.V.Q. 2448, a. 3.
64.Le groupe C40 générateur d’entreposage comprend les établissements dont l’activité principale est de vendre, à titre de grossiste, des biens ou de fournir des services de transport, d’entreposage, de fabrication ou de réparation d’équipements motorisés autres que des électroménagers, des véhicules automobiles ou des équipements électroniques.
Ce groupe comprend, notamment, les usages suivants :
1°une entreprise d’aménagement paysager;
2°une entreprise de construction générale ou spécialisée dans l’industrie de la construction;
3°une entreprise de déneigement;
4°un grossiste qui génère l’entreposage de marchandises;
5°un service d’entreposage de marchandises;
6°un service de réparation d’équipements motorisés autres que des électroménagers, des véhicules automobiles ou des équipements électroniques;
7°un service de traitement de courrier ou un service de messagerie;
8°un service de transport de passagers ou de marchandises;
9°un établissement dont l’activité principale est d’exploiter une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles de plus de 3 000 kilogrammes;
10°la vente au détail de maison modulaire ou unimodulaire.
2009, R.V.Q. 1400, a. 64.
64.Le groupe C40 générateur d’entreposage comprend les établissements dont l’activité principale est de vendre, à titre de grossiste, des biens ou de fournir des services de transport, d’entreposage, de fabrication ou de réparation d’équipements motorisés autres que des électroménagers, des véhicules automobiles ou des équipements électroniques.
Ce groupe comprend, notamment, les usages suivants :
1°une entreprise d’aménagement paysager;
2°une entreprise de construction générale ou spécialisée dans l’industrie de la construction;
3°une entreprise de déneigement;
4°un grossiste qui génère l’entreposage de marchandises;
5°un service d’entreposage de marchandises;
6°un service de réparation d’équipements motorisés autres que des électroménagers, des véhicules automobiles ou des équipements électroniques;
7°un service de traitement de courrier ou un service de messagerie;
8°un service de transport de passagers ou de marchandises;
9°un établissement dont l’activité principale est d’exploiter une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles de plus de 3 000 kilogrammes;
10°la vente au détail de maison modulaire ou unimodulaire.
2009, R.V.Q. 1400, a. 64.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.